Terms of service

Conditions de service – 3AM DIVISION® / Politique Creator / Ambassadeur

 

 

Dernière mise à jour : 2026-03-01

Ce site web est exploité par 3AM DIVISION®. En accédant à notre site web et en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1 - 1.1 Utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez que :

  • vous avez l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou

  • vous utilisez ce site ou tous matériels associés avec le consentement d’un parent ou tuteur.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.

1.2 Protection du contenu et de la marque

Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s’y limiter : les logos, designs, images, textes, graphiques, concepts, produits, descriptions, éléments visuels, branding et identité de marque, est la propriété exclusive de 3AM DIVISION® et est protégé par les lois applicables au Canada et à l’international en matière de propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, modification, distribution, réutilisation, imitation ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu de ce site sans autorisation écrite préalable de 3AM DIVISION®

 est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des mesures légales, incluant mais sans s’y limiter des poursuites civiles et des demandes de dommages et intérêts conformément aux lois applicables.

2. Exactitude des informations

Nous faisons tout notre possible pour que les informations affichées sur notre site soient exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les descriptions, prix ou informations soient complètement exacts, complets ou à jour.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment.

3. Produits et services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et peuvent être offerts en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit de :

  • limiter les quantités vendues

  • modifier ou interrompre un produit à tout moment

  • refuser toute commande jugée suspecte ou frauduleuse

4. Prix et paiements

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.

Les taxes applicables au Canada et au Québec seront ajoutées lors du paiement conformément aux lois en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

5. Commandes

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si nous suspectons :

  • une activité frauduleuse

  • une utilisation abusive de promotions

  • une erreur de prix ou de stock

Si une commande est annulée après paiement, un remboursement complet sera effectué.

6. Expédition

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.

3AM Division ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des circonstances hors de notre contrôle.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (logos, logiciel, serveur, images, textes, graphiques, design, marques) est la propriété de 3AM DIVISION® et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Dans le ca contraire, des poursuites sévère pourront être entreprise. 

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable au Canada et au Québec, 3AM DIVISION® ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos produits.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

3AM DIVISION®
Courriel : officialbrand@3amdivision.com
Site web : 3amdivision.ca

 

 

 

 

Politique du Programme Creator / Ambassadeur 3AM Division®

 

Bienvenue dans le Programme Creator / Ambassadeur de 3AM Division®. Cette politique explique les règles liées à la participation au programme, à l’utilisation de GoAffPro, aux codes promotionnels, aux liens affiliés, aux commissions, aux paiements, aux ventes générées, ainsi qu’aux potentiels upgrades de statut.

En rejoignant le Programme Creator / Ambassadeur 3AM Division®, en achetant un Creator Bundle, en utilisant un code promo, un lien affilié ou le dashboard GoAffPro, tu acceptes les conditions ci-dessous.

3AM Division® se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme, à ses avantages, à ses critères ou à cette politique à tout moment, à sa seule discrétion.

1. Nature du programme

Le Programme Creator / Ambassadeur 3AM Division® est un programme de représentation de marque et de commissions à la performance.

Le rôle d’un creator / ambassadeur est de représenter la mentalité 3AM Division® : discipline, focus, exécution, tout en créant du contenu authentique autour de la marque.

Ce programme ne constitue pas :

  • un emploi ;

  • un contrat de travail ;

  • une promesse de revenus ;

  • une garantie de résultats ;

  • une association officielle, société ou partenariat légal ;

  • une relation d’exclusivité, sauf mention écrite contraire.

Chaque creator agit de manière indépendante. Il est responsable de son contenu, de ses publications, de ses déclarations, de ses plateformes sociales, de sa conformité aux lois applicables et de la manière dont il présente 3AM Division®.

2. Accès au programme

L’accès au programme peut être offert aux personnes sélectionnées par 3AM Division® ou aux personnes ayant été approuvées dans le cadre du recrutement creator / ambassadeur.

L’achat d’un Creator Bundle 3AM Division® peut donner accès à certains éléments du programme, incluant notamment :

  • un item 3AM Division® ;

  • un code promo personnel ;

  • un lien affilié ;

  • un dashboard GoAffPro ;

  • l’accès à des conseils creator ;

  • l’accès potentiel à un groupe privé creator ;

  • la possibilité de générer des commissions sur les ventes validées.

L’accès au programme n’est jamais garanti de façon permanente. 3AM Division® peut refuser, suspendre ou retirer l’accès d’un creator si celui-ci ne respecte pas les règles du programme, nuit à l’image de la marque ou agit de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux valeurs de 3AM Division®.

3. GoAffPro et système de tracking

3AM Division® utilise GoAffPro comme plateforme de gestion, de tracking et de suivi des ventes associées aux creators / ambassadeurs.

GoAffPro permet notamment aux creators de recevoir un lien affilié, un code promo et un accès à certaines statistiques liées aux clics, ventes et commissions. GoAffPro se présente comme une solution permettant aux boutiques e-commerce de créer un programme d’affiliation, de fournir des liens aux affiliés et de suivre les ventes générées. (Goaffpro)

Le tracking peut fonctionner à travers :

  • un code promo personnel utilisé au checkout ;

  • un lien affilié généré par GoAffPro ;

  • les données disponibles dans le dashboard GoAffPro ;

  • les paramètres de tracking activés par la plateforme.

Toutefois, le tracking peut être affecté par certains facteurs hors du contrôle de 3AM Division®, notamment :

  • blocage des cookies ;

  • navigation privée ;

  • changement d’appareil ou de navigateur ;

  • erreurs d’entrée du code promo ;

  • oubli du code par le client ;

  • suppression ou expiration des cookies ;

  • problèmes techniques liés à Shopify, GoAffPro, au navigateur ou à la plateforme utilisée ;

  • achat effectué sans lien affilié ni code promo.

3AM Division® n’est pas responsable des ventes qui ne sont pas correctement trackées par GoAffPro ou qui ne peuvent pas être raisonnablement associées à un creator.

4. Codes promotionnels et liens affiliés

Chaque creator peut recevoir un code promo personnel et/ou un lien affilié.

Le code promo peut offrir un rabais à l’audience du creator. Par exemple, un code peut offrir 5 % de rabais au client lors du checkout, selon les paramètres décidés par 3AM Division®.

Le lien affilié peut permettre de suivre les visites et ventes générées par le creator, selon les conditions techniques de GoAffPro.

Le creator est responsable de mentionner clairement son code ou son lien lorsqu’il fait la promotion de 3AM Division®.

3AM Division® se réserve le droit de modifier, désactiver, remplacer ou supprimer un code promo ou un lien affilié à tout moment, notamment en cas de :

  • abus ;

  • fraude ;

  • erreur technique ;

  • non-respect des règles ;

  • mauvais usage du nom de marque ;

  • fausses représentations ;

  • contenu non conforme ;

  • fin de collaboration ;

  • changement de structure du programme.

5. Commissions de base

Sauf indication contraire écrite, la commission de base du Programme Creator / Ambassadeur est de 10 % sur les ventes admissibles, validées et correctement trackées via GoAffPro.

Une vente admissible est une vente qui respecte toutes les conditions suivantes :

  • la commande a été payée avec succès ;

  • le code promo ou lien affilié du creator a été correctement utilisé ou tracké ;

  • la vente apparaît dans GoAffPro ou est validée manuellement par 3AM Division® ;

  • la commande n’a pas été annulée ;

  • la commande n’a pas été remboursée ;

  • la commande n’est pas frauduleuse ;

  • la commande ne provient pas d’un abus, d’une auto-référence ou d’une manipulation du système ;

  • la vente respecte les règles du programme.

Les commissions sont calculées uniquement sur le montant admissible de la vente, selon les paramètres définis par 3AM Division® dans GoAffPro.

Sauf indication contraire, les commissions ne s’appliquent pas nécessairement sur :

  • les taxes ;

  • les frais de livraison ;

  • les frais de traitement ;

  • les cartes-cadeaux ;

  • les commandes annulées ;

  • les commandes remboursées ;

  • les commandes frauduleuses ;

  • les rabais supplémentaires ;

  • les frais non liés au produit ;

  • les ventes réalisées en violation des règles du programme.

6. Aucune garantie de commission ou de revenus

Aucune commission, vente, revenu ou résultat financier n’est garanti.

Le Programme Creator / Ambassadeur fonctionne uniquement à la performance. Cela signifie que les commissions dépendent des ventes réellement générées, suivies, admissibles et validées.

Le fait de recevoir un code promo, un lien affilié, un accès GoAffPro, un hoodie, un guide creator ou un accès à la communauté ne garantit aucun revenu.

Le creator comprend que ses résultats peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :

  • la qualité de son contenu ;

  • sa constance ;

  • son audience ;

  • son positionnement ;

  • sa manière de présenter la marque ;

  • le marché ;

  • les stocks disponibles ;

  • le prix du produit ;

  • les délais de livraison ;

  • le niveau de confiance généré ;

  • les performances de ses publications ;

  • le comportement des clients.

Toute mention de commissions, d’opportunité ou de potentiel de gain doit toujours être présentée comme une possibilité, jamais comme une garantie.

7. Validation des commissions

Les commissions affichées dans GoAffPro peuvent être considérées comme en attente jusqu’à leur validation finale par 3AM Division®.

Une commission peut être refusée, annulée, ajustée ou retirée si :

  • la commande est annulée ;

  • la commande est remboursée ;

  • le paiement du client échoue ;

  • il y a une rétrofacturation ;

  • la commande est marquée comme frauduleuse ;

  • le client a utilisé le mauvais code ;

  • la vente ne respecte pas les règles du programme ;

  • le creator a utilisé des méthodes interdites ;

  • la vente provient d’une auto-référence ;

  • le creator a fait une fausse promesse ou une fausse représentation ;

  • la vente a été obtenue par spam, tromperie ou pratique abusive ;

  • 3AM Division® juge que la commission n’est pas admissible.

3AM Division® conserve le droit final de valider ou non une commission.

8. Paiement des commissions

Les commissions validées peuvent être payées selon le calendrier déterminé par 3AM Division®.

Sauf indication contraire, les paiements peuvent être effectués :

  • mensuellement ;

  • après une période de validation ;

  • après confirmation que les commandes associées ne sont pas annulées, remboursées ou contestées ;

  • lorsque le creator a fourni ses informations de paiement ;

  • lorsque le seuil minimum de paiement est atteint, si applicable.

3AM Division® peut établir un seuil minimum de paiement, par exemple 25 $ ou 50 $ CAD de commissions validées, avant d’effectuer un versement.

Les méthodes de paiement possibles peuvent inclure, selon la disponibilité :

  • virement Interac ;

  • PayPal ;

  • autre méthode décidée par 3AM Division®.

Le creator est responsable de fournir des informations de paiement exactes. 3AM Division® n’est pas responsable des retards ou pertes causés par des informations incorrectes, incomplètes ou non mises à jour.

9. Remboursements, annulations et rétro-facturations

Si une commande liée à un creator est annulée, remboursée, retournée ou contestée, la commission associée peut être annulée ou retirée.

Si une commission a déjà été payée sur une commande ensuite remboursée, annulée ou contestée, 3AM Division® se réserve le droit de :

  • déduire le montant d’un prochain paiement ;

  • ajuster le solde GoAffPro du creator ;

  • demander le remboursement du montant payé par erreur ;

  • suspendre les paiements futurs jusqu’à correction du solde.

Aucune commission n’est définitivement acquise tant que la vente n’a pas été validée par 3AM Division®.

10. Auto-références et ventes interdites

Les creators ne peuvent pas utiliser leur propre code ou lien affilié pour générer des commissions sur leurs propres achats, sauf autorisation écrite de 3AM Division®.

Sont interdits :

  • s’acheter soi-même avec son propre code pour obtenir une commission ;

  • demander à un proche d’acheter uniquement pour contourner les règles ;

  • créer de fausses commandes ;

  • utiliser plusieurs comptes pour manipuler le tracking ;

  • offrir des remboursements personnels ou arrangements non approuvés ;

  • utiliser des cartes, identités ou informations frauduleuses ;

  • générer des ventes artificielles ou non authentiques.

Toute tentative d’abus peut entraîner :

  • annulation des commissions ;

  • retrait du programme ;

  • désactivation du code ;

  • suspension du compte ;

  • perte du statut creator ;

  • refus de paiements futurs.

11. Règles de contenu et de représentation

Le creator doit représenter 3AM Division® de manière authentique, respectueuse et conforme à l’image de la marque.

Le creator peut créer du contenu autour de :

  • son item 3AM Division® ;

  • son lifestyle ;

  • sa routine ;

  • la discipline ;

  • le focus ;

  • l’exécution ;

  • le gym ;

  • le streetwear ;

  • sa progression personnelle ;

  • son expérience avec la marque.

Le creator ne doit pas :

  • promettre des revenus ;

  • garantir des résultats financiers ;

  • dire que tout le monde peut faire de l’argent facilement ;

  • faire croire qu’il est employé par 3AM Division® ;

  • parler au nom officiel de l’entreprise sans autorisation ;

  • inventer des informations sur les stocks, délais, prix, commissions ou politiques ;

  • modifier le logo, les visuels ou le message de la marque sans autorisation ;

  • utiliser le nom 3AM Division® dans un contexte haineux, violent, sexuel, discriminatoire ou illégal ;

  • dénigrer publiquement d’autres creators, clients ou marques ;

  • utiliser des méthodes de spam ou de harcèlement pour générer des ventes.

3AM Division® peut demander le retrait ou la modification d’un contenu si celui-ci est jugé non conforme à la marque ou aux règles du programme.

12. Transparence et divulgation des commissions

Les creators doivent être transparents lorsqu’ils font la promotion de 3AM Division®.

Lorsqu’un creator peut recevoir une commission, un avantage, un produit ou tout autre bénéfice lié à sa promotion de la marque, il doit divulguer clairement cette relation à son audience.

Au Canada, le Bureau de la concurrence indique que les influenceurs doivent divulguer leurs liens matériels avec une entreprise, un produit ou un service lorsqu’un tel lien peut influencer la manière dont les consommateurs évaluent leur indépendance. (Bureau de la concurrence du Canada)

Aux États-Unis, la FTC encadre aussi les liens matériels entre annonceurs et endorsers dans ses règles sur les endorsements et témoignages. (eCFR)

Exemples de divulgations acceptables :

  • “Je suis creator 3AM Division® et je peux recevoir une commission avec mon code.”

  • “Code affilié : [CODE]. Je peux recevoir une commission si tu achètes avec mon code.”

  • “Partenariat creator avec 3AM Division®.”

  • “Ambassadeur 3AM Division® — commission possible avec mon code.”

La divulgation doit être claire, visible et facile à comprendre. Elle ne doit pas être cachée dans une longue liste de hashtags ou placée d’une manière qui pourrait induire l’audience en erreur.

13. Claims, promesses et déclarations interdites

Le creator ne peut pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou non autorisées concernant 3AM Division®, ses produits ou son programme.

Exemples de phrases interdites :

  • “Tu vas faire de l’argent garanti.”

  • “Tout le monde peut faire 500 $ par semaine.”

  • “Les commissions sont automatiques.”

  • “3AM garantit que tu vas vendre.”

  • “Ce hoodie va changer ta vie.”

  • “Il reste exactement X unités” si ce n’est pas confirmé.

  • “Livraison garantie en X jours” si ce n’est pas officiellement confirmé.

  • “Je travaille pour 3AM Division” si le creator n’est pas employé.

  • “C’est sans risque” si ce n’est pas légalement exact.

Phrases recommandées :

  • “Je peux recevoir une commission si tu utilises mon code.”

  • “Les commissions sont basées sur les ventes validées.”

  • “Aucun revenu n’est garanti.”

  • “Je représente la marque comme creator / ambassadeur.”

  • “Utilise mon code si tu veux soutenir mon contenu et rejoindre la Division.”

14. Utilisation de la marque 3AM Division®

3AM Division® reste propriétaire de son nom, logo, visuels, logiciels, serveurs, slogans, produits, designs, contenus, guides, documents, photos, vidéos et éléments de marque.

Le creator reçoit une autorisation limitée, révocable et non exclusive d’utiliser certains éléments de la marque uniquement pour promouvoir 3AM Division® dans le cadre du programme.

Le creator ne peut pas :

  • vendre des produits au nom de 3AM Division® sans autorisation ;

  • créer de faux comptes officiels ;

  • utiliser le logo sur ses propres produits ;

  • modifier les designs ;

  • enregistrer un nom de domaine contenant 3AM Division ;

  • créer une publicité payante au nom de la marque sans autorisation ;

  • utiliser la marque dans un contexte non approuvé ;

  • copier ou redistribuer les guides, documents et ressources internes.

3AM Division® peut retirer cette autorisation à tout moment.

15. Publicités payantes et promotions non autorisées

Les creators ne peuvent pas lancer de publicités payantes utilisant le nom, le logo, les produits, le site web, les images ou les vidéos de 3AM Division® sans autorisation écrite.

Il est interdit de faire des publicités sur :

  • Meta Ads ;

  • TikTok Ads ;

  • Google Ads ;

  • Snapchat Ads ;

  • YouTube Ads ;

  • toute autre plateforme publicitaire ;

sans approbation écrite de 3AM Division®.

Il est aussi interdit d’acheter des mots-clés liés à 3AM Division®, à ses produits ou à ses marques déposées sans autorisation.

16. Upgrade potentiel : Elite Creator / 15 %

3AM Division® peut offrir, à sa seule discrétion, un upgrade à certains creators vers un statut supérieur, par exemple, Elite Creator, pouvant inclure une commission plus élevée, comme 15 % sur les ventes admissibles.

Cet upgrade n’est jamais automatique.

L’upgrade peut être basé sur plusieurs critères, notamment :

  • ventes validées générées ;

  • constance dans la création de contenu ;

  • qualité du contenu publié ;

  • respect des règles du programme ;

  • respect de l’image 3AM Division® ;

  • professionnalisme ;

  • communication avec l’équipe ;

  • capacité à représenter la mentalité de la marque ;

  • engagement dans la communauté ;

  • absence de fausses promesses ou pratiques abusives ;

  • potentiel long terme avec la marque.

Même si un creator génère des ventes, cela ne garantit pas automatiquement un upgrade.

3AM Division® se réserve le droit de :

  • accorder un upgrade ;

  • refuser un upgrade ;

  • reporter un upgrade ;

  • retirer un upgrade ;

  • modifier le taux de commission ;

  • changer les critères d’éligibilité ;

  • créer de nouveaux niveaux ;

  • supprimer un niveau existant.

L’upgrade est un privilège, pas un droit acquis.

17. Retrait ou perte d’un upgrade

Un creator ayant reçu un upgrade peut perdre ce statut si 3AM Division® juge que les critères ne sont plus respectés.

Le statut Elite Creator ou tout autre statut supérieur peut être retiré en cas de :

  • baisse importante de conformité ;

  • non-respect des règles ;

  • contenu nuisible à la marque ;

  • absence prolongée ;

  • fraude ou tentative de manipulation ;

  • promesses de revenus ;

  • mauvaise communication ;

  • plaintes répétées ;

  • comportement non aligné avec 3AM Division® ;

  • utilisation abusive du code ou du lien affilié.

Si un upgrade est retiré, le taux de commission peut revenir au taux de base ou être désactivé selon la situation.

18. Suspension ou retrait du programme

3AM Division® peut suspendre ou retirer un creator du programme à tout moment, notamment si le creator :

  • enfreint cette politique ;

  • nuit à l’image de marque ;

  • utilise des méthodes frauduleuses ;

  • spamme son audience ;

  • fait des promesses interdites ;

  • harcèle des clients ou prospects ;

  • utilise un langage haineux, discriminatoire ou illégal ;

  • partage de fausses informations ;

  • abuse du système de commissions ;

  • tente de contourner les règles ;

  • ne respecte pas les demandes raisonnables de 3AM Division®.

En cas de suspension ou retrait, 3AM Division® peut :

  • désactiver le code promo ;

  • désactiver le lien affilié ;

  • bloquer l’accès GoAffPro ;

  • retirer l’accès au groupe privé ;

  • annuler les commissions non validées ;

  • retenir les commissions liées à une activité suspecte ;

  • demander le retrait de certains contenus ;

  • interdire l’usage futur de la marque.

19. Erreurs techniques et ajustements

Des erreurs peuvent survenir dans GoAffPro, Shopify, les codes promo, les liens affiliés ou les dashboards.

3AM Division® se réserve le droit de corriger toute erreur, incluant :

  • commissions calculées incorrectement ;

  • ventes attribuées au mauvais creator ;

  • ventes non admissibles affichées par erreur ;

  • taux de commission incorrect ;

  • code promo mal configuré ;

  • vente annulée mais encore affichée comme commissionnée ;

  • double attribution ;

  • bug de tracking.

Les données affichées dans GoAffPro peuvent être utilisées comme référence, mais 3AM Division® conserve le droit final de vérification et d’ajustement.

20. Contestation d’une vente ou d’une commission

Si un creator croit qu’une vente n’a pas été correctement trackée, il peut contacter 3AM Division® avec des preuves claires.

La demande doit inclure :

  • nom du creator ;

  • handle Instagram ou TikTok ;

  • code promo ;

  • nom du client, si disponible ;

  • date approximative de la commande ;

  • screenshot ou preuve pertinente ;

  • explication claire de la situation.

3AM Division® peut, à sa seule discrétion, vérifier la vente et décider si une correction est possible.

Les demandes doivent être envoyées dans un délai raisonnable. Après un certain délai, 3AM Division® peut refuser de réviser une vente non trackée.

21. Taxes et responsabilités personnelles

Le creator est responsable de ses propres obligations fiscales, déclarations de revenus, taxes ou obligations légales liées aux commissions reçues.

3AM Division® ne fournit pas de conseils fiscaux ou comptables.

Le creator comprend qu’il est responsable de déclarer ses revenus, si applicable, selon les lois de sa province, son pays ou sa juridiction.

22. Confidentialité et informations internes

Les creators peuvent recevoir des informations internes, notamment :

  • stratégies de contenu ;

  • documents creator ;

  • accès au groupe privé ;

  • détails de lancement ;

  • informations sur les produits ;

  • informations sur les commissions ;

  • codes, liens et ressources internes ;

  • annonces non publiques.

Ces informations ne doivent pas être partagées publiquement sans autorisation.

Le creator ne peut pas copier, revendre, redistribuer ou transmettre les guides, ressources, stratégies ou documents internes de 3AM Division®.

23. Modification du programme

3AM Division® peut modifier le programme à tout moment, incluant :

  • les taux de commission ;

  • les codes promo ;

  • les critères d’upgrade ;

  • les méthodes de paiement ;

  • les seuils de paiement ;

  • les produits admissibles ;

  • les règles de contenu ;

  • les ressources offertes ;

  • les accès au groupe privé ;

  • les conditions de validation ;

  • la structure GoAffPro.

Les modifications peuvent s’appliquer aux ventes futures ou, lorsque nécessaire, aux commissions non encore validées.

24. Acceptation de la politique

En participant au Programme Creator / Ambassadeur 3AM Division®, le creator confirme qu’il a lu, compris et accepté cette politique.

La participation au programme, l’utilisation d’un code promo, d’un lien affilié, d’un dashboard GoAffPro ou la création de contenu promotionnel pour 3AM Division® constitue une acceptation des présentes conditions.

25. Contact

Pour toute question concernant le programme, les commissions, GoAffPro, les codes promo, les paiements ou les règles creator, contacte 3AM Division® : 

Email : officialbrand@3amdivision.com
Site web : 3amdivision.ca
Instagram : @3amdivision

 

POLITIQUE OFFICIELLE DU SERVEUR DISCORD — 3AM DIVISION®

Dernière mise à jour : 2026-05-15
Marque : 3AM DIVISION®
Serveur : Communauté privée 3AM DIVISION®

En rejoignant, consultant, utilisant ou participant au serveur Discord 3AM DIVISION®, tu acceptes automatiquement la présente Politique, ainsi que toutes les règles, annonces, consignes, mises à jour et décisions de modération publiées par l’équipe 3AM DIVISION®.

3AM DIVISION® est une marque basée sur une ligne de conduite : discipline, focus, exécution. Le serveur existe pour rassembler une communauté qui avance, crée du contenu, respecte le standard et représente la marque avec rigueur. Cette identité est cohérente avec les documents officiels de 3AM DIVISION®, qui présentent la marque comme une manière de vivre fondée sur la discipline, le focus et l’exécution.

1. Acceptation des règles

En accédant au serveur, tu reconnais que :

  • tu as lu, compris et accepté cette Politique ;

  • ton accès au serveur est un privilège, non un droit acquis ;

  • 3AM DIVISION® peut modifier, limiter, suspendre ou retirer ton accès à tout moment, avec ou sans préavis, afin de protéger la marque, la communauté, ses membres, ses actifs, son image ou ses intérêts commerciaux ;

  • tu es responsable de tes propres actions, publications, messages, achats, contenus, décisions et comportements.

Si tu n’acceptes pas cette Politique, tu dois quitter immédiatement le serveur.

2. Propriété intellectuelle de 3AM DIVISION®

Tous les éléments liés à 3AM DIVISION® sont protégés, incluant notamment :

  • le nom 3AM DIVISION® ;

  • les logos, designs, slogans, visuels, guides, templates, textes, scripts, images, concepts, méthodes, annonces et ressources ;

  • les documents internes, contenus créateurs, formations, instructions, systèmes, stratégies et communications privées ;

  • l’identité visuelle, la direction artistique, le ton de marque et tout élément distinctif de la marque.

Aucune personne n’est autorisée à copier, reproduire, publier, revendre, modifier, adapter, distribuer, télécharger, partager publiquement ou utiliser commercialement le contenu 3AM DIVISION® sans autorisation écrite préalable.

La documentation officielle 3AM DIVISION® indique déjà que tous droits sont réservés et que toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite. Au Canada, l’utilisation d’œuvres protégées nécessite généralement l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception applicable. 

3. Utilisation du nom 3AM DIVISION®

Tu n’es pas autorisé à :

  • créer un compte, serveur, groupe, page, boutique, domaine, handle, publicité ou contenu laissant croire que tu représentes officiellement 3AM DIVISION® sans autorisation ;

  • utiliser le nom 3AM DIVISION®, son logo ou ses visuels pour vendre des produits ou services non autorisés ;

  • te présenter comme employé, représentant légal, dirigeant, associé, partenaire officiel ou porte-parole de 3AM DIVISION® sans approbation écrite ;

  • modifier le logo, la marque ou l’identité visuelle ;

  • utiliser 3AM DIVISION® d’une manière qui pourrait nuire à sa réputation, créer de la confusion ou porter atteinte à ses intérêts.

4. Confidentialité du serveur

Le serveur Discord 3AM DIVISION® est un espace privé.

Il est strictement interdit de :

  • partager des captures d’écran du serveur sans autorisation ;

  • transmettre des messages internes à des personnes externes ;

  • publier des informations sur les stratégies, annonces, drops, concours, prix, fournisseurs, systèmes, formations ou décisions internes ;

  • copier ou redistribuer les scripts, templates, guides, fichiers, annonces ou ressources partagés dans le serveur ;

  • utiliser l’information interne pour créer une marque concurrente, un système similaire ou une offre inspirée de 3AM DIVISION®.

Toute fuite, capture d’écran, partage externe ou utilisation non autorisée peut entraîner une exclusion immédiate et des recours supplémentaires.

5. Règles de conduite

Chaque membre doit respecter le standard de la communauté.

Sont interdits :

  • harcèlement, intimidation, menaces, propos haineux ou discriminatoires ;

  • contenu sexuel explicite, violent, illégal, choquant ou inapproprié ;

  • spam, scam, phishing, liens suspects, bots non autorisés ou autopromotion abusive ;

  • tentative de voler, détourner ou contacter agressivement les ambassadeurs, clients, membres ou créateurs de 3AM DIVISION® ;

  • fausses accusations, diffamation, mensonges publics ou privés au sujet de la marque, de l’équipe ou d’un membre ;

  • comportement nuisible à l’image, à l’intégrité ou aux intérêts de 3AM DIVISION® ;

  • partage d’informations personnelles d’un autre membre sans consentement ;

  • contournement d’un bannissement via un autre compte.

3AM DIVISION® se réserve le droit de supprimer tout message, retirer tout rôle, limiter tout accès ou bannir tout membre si son comportement est jugé contraire aux intérêts de la communauté ou de la marque.

6. Ambassadeurs, créateurs et commissions

Les ambassadeurs et créateurs 3AM DIVISION® sont des participants indépendants.

Aucun membre ne doit interpréter son accès au serveur comme :

  • un emploi ;

  • une garantie de revenu ;

  • une relation d’agence ;

  • un partenariat légal ;

  • une association d’affaires ;

  • une promesse de ventes ;

  • une garantie de succès.

Les commissions, lorsqu’applicables, sont basées uniquement sur les ventes réellement générées, suivies, confirmées et validées par les systèmes officiels de 3AM DIVISION®. Le guide créateur 3AM DIVISION® précise déjà qu’aucune commission n’est garantie et que les commissions sont basées seulement sur les ventes réellement générées, suivies et validées via le code ou le lien affilié.

3AM DIVISION® peut refuser, annuler ou ajuster toute commission liée à :

  • une commande remboursée ;

  • une commande annulée ;

  • une fraude ;

  • un abus de code promo ;

  • une vente non trackée correctement ;

  • une violation des règles ;

  • une fausse représentation ;

  • une activité qui nuit à la marque.

7. Aucune promesse de revenus ou de résultats

3AM DIVISION® ne garantit aucun revenu, aucune vente, aucune visibilité, aucune croissance de compte, aucun résultat financier et aucun succès commercial.

Les exemples, stratégies, contenus, résultats ou témoignages partagés dans le serveur sont fournis à titre informatif, éducatif ou communautaire seulement.

Chaque membre comprend que ses résultats dépendent de nombreux facteurs, incluant notamment :

  • la qualité de son contenu ;

  • sa constance ;

  • son audience ;

  • son comportement ;

  • la demande du marché ;

  • les plateformes sociales ;

  • les algorithmes ;

  • la disponibilité des produits ;

  • la conformité aux règles ;

  • les décisions des clients.

8. Contenu publié par les membres

En publiant du contenu dans le serveur, en taguant 3AM DIVISION®, en utilisant un code ambassadeur ou en créant du contenu lié à la marque, tu accordes à 3AM DIVISION® une licence gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et réutilisable pour republier, partager, afficher, modifier, adapter ou utiliser ce contenu à des fins marketing, communautaires, publicitaires, commerciales ou promotionnelles, dans la mesure permise par la loi.

Tu garantis que ton contenu :

  • t’appartient ou que tu as les droits nécessaires ;

  • ne viole pas les droits d’un tiers ;

  • ne contient pas de musique, image, logo, marque ou contenu protégé utilisé illégalement ;

  • ne nuit pas à la réputation de 3AM DIVISION®.

3AM DIVISION® peut demander le retrait, la modification ou la suppression de tout contenu qui ne respecte pas son image, ses règles ou ses standards.

9. Responsabilité personnelle des membres

Chaque membre est seul responsable de :

  • ses messages ;

  • ses publications ;

  • ses décisions ;

  • ses achats ;

  • ses contenus ;

  • ses déclarations publiques ;

  • ses interactions avec d’autres membres ;

  • son respect des lois applicables ;

  • ses obligations fiscales, commerciales ou légales, si applicable.

3AM DIVISION® n’est pas responsable des pertes, dommages, conflits, erreurs, malentendus, décisions personnelles, problèmes techniques, comportements de tiers, interruptions Discord, problèmes de paiement, résultats non atteints ou conséquences liées à l’utilisation du serveur.

Toute utilisation du serveur se fait à tes propres risques.

10. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, 3AM DIVISION®, ses dirigeants, fondateurs, employés, contractants, représentants, partenaires, modérateurs et affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif, moral, commercial ou financier découlant de :

  • l’utilisation du serveur ;

  • l’impossibilité d’utiliser le serveur ;

  • une décision prise à partir d’informations partagées dans le serveur ;

  • une interaction entre membres ;

  • une perte de revenus ;

  • une perte d’opportunité ;

  • une perte de données ;

  • une atteinte à la réputation ;

  • une suspension ou exclusion du serveur ;

  • un changement de règle, de programme, de commission ou d’accès.

Cette clause s’applique dans la mesure permise par la loi. Elle ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, faute lourde ou autre limite prévue par la loi applicable. Au Québec, l’article 1474 du Code civil limite justement la possibilité d’exclure certaines responsabilités. 

11. Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser, défendre et tenir indemne 3AM DIVISION®, son équipe, ses représentants, modérateurs, partenaires et affiliés contre toute réclamation, perte, dommage, frais, demande, poursuite ou dépense découlant de :

  • ta violation de cette Politique ;

  • ton utilisation non autorisée de la marque ;

  • ton contenu ;

  • tes propos ;

  • tes actions ;

  • ta violation des droits d’un tiers ;

  • ton non-respect d’une loi applicable ;

  • tout comportement causant un préjudice à 3AM DIVISION® ou à sa communauté.

12. Modération et sanctions

3AM DIVISION® peut, à sa seule discrétion :

  • supprimer un message ;

  • avertir un membre ;

  • retirer un rôle ;

  • limiter l’accès à certains channels ;

  • suspendre temporairement un accès ;

  • bannir définitivement un membre ;

  • retirer un accès ambassadeur ;

  • désactiver un code promo ;

  • retenir ou annuler des avantages liés à une violation ;

  • prendre toute mesure nécessaire pour protéger la marque.

Aucune sanction ne donne automatiquement droit à un remboursement, une compensation, une indemnité ou une réintégration.

13. Annonces officielles

Seules les annonces publiées par les comptes, rôles ou channels officiels de 3AM DIVISION® doivent être considérées comme valides.

Les informations partagées par d’autres membres ne sont pas des positions officielles de 3AM DIVISION®.

3AM DIVISION® peut corriger, modifier ou retirer toute information à tout moment.

14. Drops, concours, événements et offres

Les drops, concours, événements, rabais, accès privés ou offres annoncés dans le serveur peuvent être modifiés, reportés, limités ou annulés à tout moment.

La participation à un concours ou événement peut être soumise à des conditions additionnelles.

3AM DIVISION® ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, tailles, couleurs, bundles, accès ou avantages.

15. Données, confidentialité et plateformes tierces

Le serveur Discord est hébergé par Discord, une plateforme tierce. 3AM DIVISION® ne contrôle pas entièrement les interruptions, bugs, changements de fonctionnalités, pertes de données, suspensions de comptes ou décisions prises par Discord.

En utilisant le serveur, tu comprends que certaines données peuvent être traitées par Discord selon ses propres conditions et politiques.

Ne partage jamais d’informations sensibles dans le serveur, incluant mots de passe, données bancaires, adresses privées, documents d’identité ou informations confidentielles.

16. Mineurs

Si tu es mineur, tu dois avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour participer au serveur, acheter un produit, utiliser un code ambassadeur ou participer à un programme lié à 3AM DIVISION®.

3AM DIVISION® peut demander une confirmation ou limiter l’accès à certains programmes si nécessaire.

17. Respect des lois

Chaque membre doit respecter les lois applicables au Canada, au Québec et dans son territoire de résidence.

Cela inclut notamment les règles liées :

  • à la propriété intellectuelle ;

  • à la publicité ;

  • aux concours ;

  • à la protection des consommateurs ;

  • aux taxes ;

  • à la confidentialité ;

  • aux plateformes sociales ;

  • au commerce électronique ;

  • aux communications électroniques.

18. Droit applicable

Cette Politique est régie par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Sauf disposition impérative contraire, tout différend lié au serveur, à cette Politique ou à l’utilisation de la marque devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.

19. Modification de la Politique

3AM DIVISION® peut modifier cette Politique à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans le serveur, sur le site web, dans un channel officiel ou par tout autre moyen de communication utilisé par 3AM DIVISION®.

Le fait de continuer à utiliser le serveur après une modification constitue une acceptation de la version mise à jour.

20. Clause finale

Le serveur Discord 3AM DIVISION® existe pour bâtir une communauté forte, disciplinée et alignée.

Si tu respectes la marque, les membres, les règles et le standard : tu es à ta place.

Si tu nuis à la marque, copies ses ressources, divulgues ses informations, manipules la communauté ou agis contre ses intérêts : ton accès peut être retiré immédiatement.

Discipline. Focus. Exécution.
Bienvenue dans la Division.

 

21. Contact

Pour toute question concernant cette clause, contactez l'équipe. 

Email : officialbrand@3amdivision.com
Site web : 3amdivision.ca
Instagram : @3amdivision